COPYRIGHT AVERTISSEMENT

LES ROMANS « JE SERAI TOUJOURS LA » ET « QUELQUE PART DANS LA NUIT » ONT FAIT L’OBJET D’UN DEPOT DE COPYRIGHT OFFICIEL.

Attention les sanctions prévues par la loi en cas de violation des droits de l’auteur sont de 3 ans de prison et de 300 000 Euros d’amende.

Extrait :

Art. L. 335-1. Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l’article L. 335-4 du présent code, à la saisie des phonogrammes et vidéogrammes reproduits illicitement, des exemplaires et objets fabriqués ou importés illicitement et des matériels spécialement installés en vue de tels agissements.

Art. L. 335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicales, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 eur d’amende. (L. n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34)

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 EUR d’amende. (L. n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34)

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
(L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 8) -Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Art. L. 335-4

Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 EUR d’amende (L. n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34) toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.

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